en téléchargeant un dossier de demande d’Aide Sociale sur le site du Conseil départemental (ci-contre), en version papier dans votre Mairie ou votre Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ). Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Dossier d'aide sociale à compléter disponible dans les établissements d'hébergement et les mairies Dans l'attente de la décision, règlement d'une participation égale à 90 % des revenus, ou dépôt des ressources à l'établissement. Si la demande est déposée après ce délai, la prise en charge pourra être refusée. Géolocalisation du point d'accueil Le placement chez un particulier peut donner lieu à une prise en charge par l’Aide Sociale en cas de ressources insuffisantes. Elle est faite au plus tard 2 mois après l’entrée en EHPAD pour bénéficier de l’aide à la date d’entrée en établissement. La démarche de demande d’aide sociale à l’hébergement doit se faire au même moment que le dossier d’admission en EHPAD. * Les demandes d’Aide Sociale à l'hébergement en établissementsont à déposer obligatoirement à la Mairie ou au Centre Communal d'Action Sociale de votre lieu de résidence. La prise en charge, en cas d’acceptation de la demande d’aide sociale (ASH), est délivrée pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions sur demande de l’intéressé. L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Elle peut être réexaminée à tout moment, en cas de modification des conditions connues au moment de … L'ASH permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Dossier de demande d’Aide Sociale en Etablissement ou Accueil Familial Adulte. Il est donc recommandé de faire la demande d’aide sociale à l'hébergement immédiatement après avoir reçu une attestation d’admission de la part de l'établissement ou du service médico-social. Le dossier de demande est à retirer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie de votre domicile.Il est aussi téléchargeable sur le site du Département.. Une fois rempli et signé, il doit être retourné avec l’ensemble des pièces justificatives demandées soit au … L’orientation de la C.D.A.P.H ne vaut pas admission à l’aide sociale à l’hébergement. Il peut s'agir d'établissements situés à … La demande doit être déposée auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre commune. Vous êtes une personne âgée de plus de 65 ans ou une personne adulte en situation de handicap et vous ne pouvez plus rester à votre domicile. Une condition liée à vos ressources Vos ressources ne doivent pas ou plus vous permettre de vous acquitter de … Pour plus d’information, consultez la page relative à L'accueil familial . Démarches à effectuer. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est un dispositif destiné à prendre en charge tout ou partie des frais liés à votre hébergement en établissement ou chez un.e accueillant.e familial.e. auprès de l’établissement. L’accueil en établissement. Le montant de l’aide sociale à l’hébergement … Les documents à télécharger : Le dossier APA Etablissement - ASH PA/PH (pdf - 0,3 Mo) Les conséquences de l'admission à l'aide sociale - Annexe 1 (pdf - 0,2 Mo) Vous devez donc compléter un dossier de demande d’aide sociale. Elle est versée par les services du département. 1 - Renseignements concernant le foyer du demandeur La commission d'admission à l'aide sociale fixe l'aide attribuée.