Cette rubrique présente les activités des Archives de France pour promouvoir le modèle français de traitement des archives, apporter leur expertise dans divers domaines archivistiques et concourir aux programmes de mémoire partagées avec d'autres pays. Vous trouverez davantage d’information sur les registres d’état civil et la méthode pour les obtenir en consultant les pages wiki pour chaque état. Pour enregistrer une naissance, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de naissance dûment rempli (télécharger le formulaire). ℹ️ En esta infografía te explicamos paso a paso cóm…, Elecciones al Parlamento de #Cataluña Les registres d'état civil sont tenus dans les communes depuis la Révolution française pour enregistrer les naissances, mariages et décès (NMD). (c) Archinoe. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés. La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent. Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Registres de l’état civil du Québec. Il suffit de choisir la commune dans la liste déroulante pour obtenir un aperçu d'une commune spécifique. Ce lexique explicite les termes archivistiques qui sont utilisés sur le portail. Les postes consulaires transmettent au registre central d’état civil un duplicata des actes inscrits sur les registres consulaires. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Etat civil de la Côte-d'Or . Se marier, annoncer une naissance, droit de cité, faire une recherche généalogique sont autant d'actes qui touchent l'état civil et que vous pouvez pour certains réaliser en … Plusieurs facteurs pe… Consultation des registres paroissiaux et d'état-civil La quasi-totalité des actes des registres paroissiaux et d'état civil de toutes les paroisses et communes des Yvelines et d’une partie de l’ancienne Seine-et-Oise, du XVIe siècle jusqu'à la moitié du XXe siècle est numérisée, soit 1,6 millions de vues. Le certificat et la copie d’acte sont des documents officiels distincts délivrés par le Directeur de l’état civil. Cliquez sur le lien de l’état dans la liste ci-dessus pour accéder directement aux pages wiki concernant l’état civil de cet état. En vertu de l’article 10 de la loi sur le registre d’état civil, ce registre comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil. Externalisation de la conservation des archives papier et numériques, procédure d'agrément. Vous trouverez des explications sur le portail FranceArchives et comment y faire vos recherches. Les formalités les plus fréquentes effectuées par les Espagnols résidant à l’étranger auprès du bureau d’état civil consulaire concernent les naissances, les mariages, les décès et la nationalité. L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société1, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. Commander un acte d'état civil. Les documents sont en général librement communicables. Une Commission internationale de l'état civil a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour coordonner les méthodes gouvernementales. Si le mariage est célébré selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie, l’acte correspondant doit être transcrit sur le registre consulaire. C'est à partir de 1793 que les actes d'état civil sont enregistrés dans la commune ou pour les protestants (Pdf 164 Ko) par les pasteurs. Au-délà vous pouvez vous adresser aux mairies. M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la double tenue du registre d'état civil, prévue à l'article 18 du projet de loi n° 661 (2014-2015) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle et … Autorité parentale, tutelle et autres représentations légales. Le plus ancien registre existant contient les baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Bourg-en-Bresse à partir de 1509. Les fiches d'état civil n'existent plus. L'établissement d'un registre de l'état civil qui soit parfaitement fiable, complet et gérable à long terme demeure problématique. Vous pouvez faire votre recherche par commune, sans obligatoirement sélectionner un type d'acte. @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics. Liste des registres numérisés actuellement disponibles en ligne : Bordeaux - les registres paroissiaux, du culte israélite et du culte protestant de 1541 à 1793 - les registres de naissance de 1793 à 1916 - les registres de mariage de 1792 à 1916 - les regist… Alpes-de-Haute-Provence : état civil, registres paroissiaux, tables décennales, tables annuelles, Alpes-Maritimes : état civil ; baptêmes à Nice de 1814 à 1860 ; mariages à Nice de 1814 à 1860, Ardèche : état civil ; registres paroissiaux catholiques ; registres paroissiaux protestants, Ardennes : registres paroissiaux et d'état civil, Aube : état civil des communes de l'Aube ; tables décennales ; état civil de la ville de Troyes, Aude : état civil ; tables décennales cantonales, Aveyron : registres paroissiaux et d'état civil, Bouches-du-Rhône : registres paroissiaux et d'état civil, Calvados : registres paroissiaux et d'état civil, Charente : registres paroissiaux et d'état civil, Charente-Maritime : registres paroissiaux et d'état civil ; registre paroissial de Beaubassin (Canada), Cher : registres paroissiaux et d'état civil, Corrèze : registres paroissiaux, état civil et tables décennales, Côtes-d'Armor : registres paroissiaux et d'état civil, Creuse : registres paroissiaux et d'état civil, Dordogne : registres paroissiaux et d'état civil ; tables décennales, Eure : état civil ; tables décennales cantonnales, Eure-et-Loir : registres paroissiaux et d'état civil, Gironde : registres paroissiaux et d'état civil, Hérault : registres paroissiaux et d'état civil, Ille-et-Vilaine : registres paroissiaux et d'état civil, Isère : registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales, Jura : état civil ; dispenses de mariages, Landes : état civil Loir-et-Cher : registres paroissiaux et d'état civil, Loire : registres paroissiaux ; tables décennales ; état civil, Haute-Loire : état civil ; tables décennales, Loire-Atlantique : registres paroissiaux et d'état civil, Loiret : registres paroissiaux et d'état civil, Lot-et-Garonne : registres paroissiaux et d'état civil, Maine-et-Loire : registres paroissiaux et d'état civil, Manche : registres paroissiaux et d'état civil, Haute-Marne : registres paroissiaux et d'état civil, Meurthe-et-Moselle : registres paroissiaux et d'état civil, Moselle : registres paroissiaux et d'état civil ; tables décennales, Puy-de-Dôme : registres paroissiaux et d'état civil, Pyrénées-Atlantiques : registres paroissiaux et d'état civil, Hautes-Pyrénées : état civil ; actes épars d'état civil ; tables décennales ; registres paroissiaux, Pyrénées-Orientales : registres paroissiaux et d'état civil, Bas-Rhin : registres paroissiaux et d'état civil, Haute-Saône : registres paroissiaux et d'état civil, Saône-et-Loire : état civil ; tables décennales, Sarthe : registres paroissiaux et d'état civil, Seine-Maritime : état civil Seine-et-Marne : état civilYvelines : registres paroissiaux et d'état civilDeux-Sèvres : registres paroissiaux et d'état civil, Somme : registres paroissiaux et d'état civil, Tarn : registres paroissiaux et d'état civil Tarn-et-Garonne, Vienne : registres paroissiaux et d'état civil, Hauts-de-Seine : état civil ; tables décennales. Recherches historiques et administratives, Données d'activités des services d'archives, © Archives de France - Tous droits réservés, registre paroissial de Beaubassin (Canada), registres paroissiaux, état civil et tables décennales, registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales, actes de naissance et  mariage (1793-1890), Dépoussiérer les archives et leur environnement, Séminaire annuel des Archives de France (25-27 novembre 2020), Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Toutes les collections existantes pour la Manche jusqu’en 1892 ont été microfilmées et mises en ligne. : In other cases, divorce is registered by the Civil Registry Agency. Voici quelques conseils pour utiliser toutes les fonctionnalités du moteur du portail pour mettre à jour toutes les richesses qu'il contient. S’il est célébré par l’officier civil consulaire, l’enregistrement se fait directement. Après la Révolution française, les registres sont toujours tenus en double, conservés par les communes et les greffes des Tribunaux de Grande Instance. Retrouvez ici tous les registres numérisés partagés par nos membres : liasses notariales, registres paroissiaux, tables décennales, listes diverses, etc. Toutefois, quand un registre consulaire est compétent, si l’intéressé est domicilié en Espagne, l’inscription doit tout d’abord être effectuée auprès du registre central d’état civil avant d’être transmise au registre consulaire concerné. Chaque année, les Archives de France mènent une enquête sur l’activité du réseau des services d'archives et diffusent les résultats sous forme de données statistiques ouvertes et d'un rapport annuel de synthèse. Ils contiennent des informations sur les naissances, mariages et décès. Découvrez les fiches d’aide proposées par FranceArchives : cahiers de doléances, guerres, vie économique, histoire culturelle et sociale... Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. Cette rubrique présente toutes les actualités relatives aux archives et à FranceArchives : nouveautés sur le portail, expositions, journées d'études, publications et autres manifestations organisées par les services d'archives en France. En nuestra web…, La fiesta de los @caballosdelvino de @AytodeCaravaca, en #Murcia, ha sido designada #Patrimonio Cultural Inmateri…, ❗️@boegob publicó ayer la Orden del @M_Presidencia que publica el Acuerdo del #CMin que establece medidas excepcion…, RT @AranchaGlezLaya: Recomendaciones de la ⁦@ComisionEuropea⁩ como respuesta a la nueva cepa de #Covid-19 #ReinoUnido - totalmente en l…, #España fue una vez más el país preferido como destino del programa @EUErasmusPlus en el curso 2018/2019, duran…, RT @EspanaGlobal: El secretario de Estado de la España Global, @manuelmunizv, en directo en @24horas_rne con @_marcsala, @martaflich, @Dav…, Oportunidades profesionales y de formación, Barcelona acoge dos reuniones para relanzar el diálogo y la cooperación, España y Senegal refuerzan su cooperación, Siete nuevos embajadores presentan credenciales a Su Majestad el Rey, Concluye la semana inaugural del 75º período de sesiones de la Asamblea General. : Sinon, il est inscrit au registre de l'état civil. Si vous l'utilisiez pour consulter les tables alphabétiques présentes en fin de registre d'actes d'état civil, pour la période de 1860 à 1899, sachez qu'elles apparaissent désormais systématiquement dans les résultats de recherche après les actes.