Le projet de texte avait fait l'objet d'un avis défavorable du CNPN le 20 novembre dernier. Liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national . Dans sa volonté de répartir l'instruction des demandes de destruction d'espèces protégées entre le niveau national et les préfets, le Gouvernement consulte sur une liste d'espèces qui restera du ressort du comité national. Déchets de pêche : même morts ils tuent encore ! Il est nécessaire de se reporter à chacun de ces arrêtés pour plus de précisions sur la liste des interdictions applicables à chaque espèce. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. d’inactivité. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Ces plans ne portent que sur les espèces dites protégées, c’est-à-dire visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement. Elle interdit «la cueillette, le creusage, l'arrachage, le déplacement, la mise en vente, la vente, l'achat ou la destruction non autorisés, notamment par des moyens techniques, de plantes sauvages des espèces énumérées à l'annexe 2». Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quelles sont les espèces animales protégées ?. Accéder à la version initiale; ChronoLégi . Certaines espèces de plantes et d'animaux présents dans le parc national de la Mauricie sont en péril. La Liste rouge nationale est un outil essentiel pour identifier les priorités, guider les politiques et les stratégies d’action, et inciter tous les acteurs à agir pour limiter le taux de disparition des espèces. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Listes d’espèces protégées précisent par grand groupe les interdictions s’appliquant effectivement à leurs spécimens et/ou habitats Végétaux liste nationale Oiseaux Ecrevisses Poissons Faune marine => 1979/2009 1989 Végétaux liste Picardie Mammifères terrestres Amphibiens et reptiles Insectes Mollusques Mammifères marins Quelles sont les espèces animales protégées ? Les espèces menacées au niveau régional sont des indicateurs importants et utiles de la qualité et de la valeur des habitats. Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, modifié en dernier lieu par arrêté du 23 mai 2013; Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale (NOR : ENVN8800025A) L’élaboration de cette liste est essentiellement fondée sur la liste rouge nationale des espèces menacées, tant végétales qu’animales, réalisée par le Comité français de l’UICN et le Muséum national d’histoire naturelle (UMS-Patrinat). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Des arrêtés ministériels fixent les listes d’espèces protégées et les modalités de protections au niveau national et régional. Milieu marin : 19 juillet 1988 (2 espèces) Pour les espèces animales protégées sur tout le territoire national : Amphibiens et reptiles : 19 novembre 2007 (67 espèces) Ecrevisses autochtones : 21 juillet 1983; Faune marine : 20 décembre 2004 (6 espèces) Insectes : 23 avril 2007 (64 espèces) Mammifères terrestres : 23 avril 2007 (49 espèces) Mammifères marins : 1er juillet 2011 (toutes les espèces) Mollusques … L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les listes ministérielles des espèces protégées Liste des mammifères terrestres protégés Liste des mammifères marins protégés Liste des oiseaux protégés Liste des amphibiens et reptiles protégés Liste des poissons protégés […] Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels. Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, sacs à main, bracelet-montres, produits cosmétiques, ...). Voir le niveau de satisfaction pour tout le Comment se promener dans les bois sans se faire tirer dessus ! Version en vigueur au 22 décembre 2020. Règlement (CE) nº338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceÂ, Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3Â, Code de l'environnement : article L415-3Â, Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisésÂ, Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtonesÂ, Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire nationalÂ, Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationaleÂ, Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoireÂ, Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire nationalÂ, Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protectionÂ, Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites), Commerce international des espèces sauvagesÂ, Protection des espèces sauvages menacées d'extinction (PDF)Â, Vous avez noté 1 sur 5 : Elle contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes. Pétition : Stop au déterrage du blaireau, Raviver les braises du vivant (hors collection), Le parrain, au cœur d’un clan d’éléphants, 20 000 ans la grande histoire de la nature. Elle s’appuie sur une série de critères précis pour évaluer le risque d’extinction de milliers d’espèces et de sous-espèces. La Liste Rouge régionale doit toujours être utilisée en complément à la Liste Rouge nationale. Espèces protégées - Liste Nationale. site. Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation. votre espace personnel. 9.24 (Rev. Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces. Voir les modifications dans le temps. La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales protégées sur le territoire métropolitain de la France. Espèces végétales. Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain: … Javascript est désactivé dans votre navigateur. Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation. L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie. Une erreur technique s'est produite. Elle contribue à mesurer l’ampleur des enjeux, les progrès accomplis et les défis à relever pour la France. Pour plus de précisions sur la liste des espèces protégées et sur les interdictions applicables, il est nécessaire de se reporter à chacun des arrêtés que vous pouvez télécharger : Flore Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national. Les listes d’espèces protégées et les activités interdites en vue de leur protection sont défi nies dans des arrêtés ministériels pris par groupes d’espèces (fl ore, poissons, mollusques, écrevisses, insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Espèces protégées : établissement de la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles présents en Guyane et protégées sur l’ensemble du territoire national. Accueil particuliers >Loisirs >Animal de compagnie >Quelles sont les espèces animales protégées ? Listes des espèces protégées au titre de l’article L411 du Code de l’Environnement. L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D’ESPÈCES PROTÉGÉES AU TITRE DE L’ARTICLE R 411-13-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT _____ Le Conseil national de la protection de la nature, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 134-2 et R. 134-20 et suivants ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-4 à R. 133 … La convention Cites s'applique en France. Fondée sur une solide base scientifique, la Liste rouge de l’UICN est reconnue comme … fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afin de les préserver de pressions humaines trop importantes, certaines espèces bénéficient d’un statut de protection. Quelles sont les espèces animales protégées ? Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. Espèces protégées : réglementation nationale publié le 4 août 2020 Les espèces protégées sont les espèces animales et végétales inscrites dans les listes définies par arrêtés ministériels ou préfectoraux en application du Code de l’environnement pour répondre aux objectifs nationaux de la protection de la faune et de la flore sauvage (loi du 10 juillet 1976). Essayez ultérieurement. Quatre espèces sont maintenant disparues, dont le caribou des bois et le cougar. Un arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).. Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte, etc. Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin : Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative, Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces, Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer, Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel, Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces, Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux. Comment se promener dans les bois sans se faire tirer dessus ? être connecté(e) à Liste des espèces protégées. Il existe une grande hétérogénéité dans la répartition géographique de ces plantes. Espèces protégées : le Gouvernement veut confier 73 % des demandes de dérogations au préfet. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire français national: … Le présent arrêté s'applique aux oiseaux non domestiques des espèces dont les listes figurent aux articles 3 et 4. L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Végétaux : arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ; Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le … La Liste rouge de l’UICN constitue l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation global des espèces végétales et animales. Vous avez noté 5 sur 5 : Il est alors interdit de les capturer/cueillir, les transporter, les détenir, les chasser, les commercialiser. Arrêtés généraux Espèces végétales Espèces animales. Les Listes Rouges produites, que ce soit sur le territoire de la Seine-Maritime et de l'Eure ou sur celui du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ont été réalisées selon la méthodologie de l’UICN dans un but d’objectivité et de standardisation.En effet, la méthodologie de l’UICN consiste à analyser les données sur les espèces selon des critères précis. * Quel est le nom de votre association ? Espèces protégées Douze espèces fongiques sont protégées au niveau national (voir Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage). 429 espèces de plantes vasculaires sont protégées au niveau national et 1 654 le sont à un niveau régional. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Parfait ! Home » Actions juridiques » Textes importants » Listes nationales des espèces protégées, Liste des mammifères terrestres protégés, Liste des amphibiens et reptiles protégés, Liste des espèces végétales protégées, ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages, Listes nationales des espèces protégées, Guide de découverte des animaux en Méditerranée. espace personnel. Article créé le 05/09/2013 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 06/11/2019 . Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il est ainsi par exemple interdit de capturer, de détenir, de tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, etc. Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement. Quelles sont les espèces en péril en Mauricie? Vérifié le 20 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Municipales : quels pouvoirs du maire sur la chasse ? Au niveau international, il y a la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites), également appelée « Convention de Washington ». Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Ces critères s’appliquent à toutes les espèces et à toutes les parties du monde. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Merci de réessayer ultérieurement. Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Bien que l'oiseau n'apparaisse pas dans la liste des espèces menacées sur l'ensemble de son aire de répartition qui s'étend de l'ouest des États-Unis au Mexique, la population de la zone étudiée par Carlisle est tout de même passée de 2 000 représentants dans les années 1970 à moins d'une centaine aujourd'hui. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail. » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les espèces animales protégées ? Beaucoup. Contre les dérives de la chasse et de la pêche, Stop aux élevages d’animaux pour la chasse. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période contenu de la page. Opération d’Intérêt National (OIN) ... Espèces protégées. En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels. Tout type de plante ou d'animal sauvage peut figurer sur la liste des espèces protégées par la CITES (voir la résolution Conf. devez Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «