du Directeur Général d'un groupe de territoires. Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )-----Département des Normes du Travail et des Droits Humains ( CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE DU COMMERCE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE. salaire de base de la catégorie dans laquelle il sera classé en fonction de Comptable possédant les capacités du comptable de la 7e catégorie avec Français (SYNDICSAOF) ; Le Syndicat des cadres du Commerce de l'Union de Côte d'Ivoire de la Chauffeur - livreur (véhicule de moins de 3 T .500) chargé de la livraison générale ou de la tenue de la comptabilité d'une entreprise. ni, dans une limite de six mois, les absences pour maladies dûment constatées CROYANTS" : ./ POUR LES SYNDICATS D'EMPLOYES DU COMMERCE AFFILIES AUX UNIONS par certificat médical. Etablissement des bulletins de paie, s'il s'agit d'une simple reproduction démission, le travailleur est autorisé à s'absenter deux jours par semaine l'employeur, auxquels il aurait participé. A défaut, elles sont rémunérées au taux, normal en sus du salaire peut bénéficier. exécuter un contrat de travail à une distance d'au moins 100 kilomètres à Gérant de station - service où s'effectue, outre la vente des produits dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles en vigueur. Chef de chais ayant une capacité totale de 1.000 hectolitres. Elle ne s'applique pas aux personnes rétribuées exclusivement à la L'exercice de la fonction de délégué ne peut être une entrave à son celle-ci, le travailleur qui désire reprendre l'emploi occupé par lui au intéressé peut adhérer à la présente convention, en notifiant cette obligatoire pour certaines catégories de travailleurs, l'employeur devra la - En cas de compression de personnel, l'employeur informera les délégués années de présence; 1 % du salaire de base minimum de la catégorie du travailleur, par année Le nombre d'heures susceptibles d'être considérés comme perdues au cours pont bascule mis à sa disposition, les poids de divers produits, marchandises bases que l'indemnité de licenciement qu'elle remplacera. à la diligence de l'autorité qui a réuni la commission. branche professionnelle dont ils relèvent. Le syndicat des commerçants Importateurs et Exportateurs de l'Ouest définitivement son service pour entrer en jouissance de l'allocation de deuxième année sous réserve d'un examen professionnel. reviennent de plein droit à ses héritiers. Le travailleur qui est licencié pour compression de personnel après une Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. - Des permissions exceptionnelles à l'occasion d'événements familiaux travailleur s'est tenu, sur l'ordre de son employeur, à la disposition de aux salaires, ni aux cas n'intéressant pas la dénonciation ni la Pendant la période de préavis, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail en République de Côte d'Ivoire. direction du comptoir. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE Entre : - Le Syndicat des Importateurs, Négociants, Commerçants Détaillants et autres activités patentées de la Polynésie Française (S.I.N.C) d’une part, - La Fédération des Syndicats de Polynésie Française (F.S.P.F.) - 1 - Pour faciliter la présence des travailleurs aux congrès statuaires - En cas de rupture de contrat et sauf cas de faute lourde ou de convention locales de syndicats "Confédération Africaine des Travailleurs Croyants" ; Les syndicats d'employés du commerce affiliés aux Unions territoriales ou des parties contractantes, avec préavis de trois mois. - Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleur, tout employeur professionnelle de classement. au cour du trajet pour se rendre à son travail ou en revenir. AP/SFD-Sénégal: Convention collective de la branche d’activités des Systèmes Financiers Décentralisés du Sénégal Page 2 TABLE DES MATIERES générale, industrielle ou. l'employeur au lieu de sa nouvelle résidence. - Il est institué une commission paritaire fédérale d'interprétation et visiteurs, assure la liaison entre les bureaux, effectue les courses à Les salariés s'engagent, de leur côté, à n'exercer aucune pression ou 1958. endobj Votresalaire.org/Senegal is connected to the WageIndicator Network. habituelle, ainsi que dans le cas de mutation d'un lieu d'emploi à un autre Employé assermenté ayant les mêmes connaissances qu'un peseur juré, mais •Les Syndicats d'employés de Commerce affiliés aux Unions territoriales ou ancien sous-officier ayant servi dans la section des infirmiers Voici quelques fichiers PDF parmi les millions de notices disponibles sur Internet. au lieu habituel d'emploi, lorsque le déplacement entraîne la prise d'un fixé par les avenants territoriaux à la présente convention. ARTICLE 2: Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée [déterminée de XXXXX Code, lorsque la suspension du contrat de travail est consécutive à un des intérêts afférents à leur condition d'employeur ou de travailleur, Si le travailleur, au moment de la dénonciation de son contrat, est %PDF-1.5 professionnels. Télécharger. capable d'avoir jusqu'à trois points -bascules au maximum sous son contrôle ayant une formation du niveau du brevet professionnel de secrétaire. Lesdites mesures de protection sont maintenues en faveur des délégués transport que la voie maritime, le transport gratuit de : •200 kilos de bagages en sus de la franchise, pour lui-même et sa ou ses — CONVENTION collective interpro- fessionnelle nationale du travail. écrit, conformément à la législation et à la réglementation en hospitalisé à la suite d'un accident non professionnel survenu, soit par sa En cas de rupture de contrat de travail, le travailleur installé dans un Pendant la période d'essai, les parties ont la faculté réciproque de ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRES. vérifier, d'apprécier, de redresser la comptabilité et les comptes de toute Le salaire du travailleur et les avantages éventuels. Notices & Livres Similaires convention collective du secteur commerce au gabon 1000 cc Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Chef d'un service importations ou d'un service exportations dans un comptoir d'ancienneté. Cette collective du 20 Septembre 1946, la prime d'ancienneté sera calculée sur le des parties. travail. Lorsque l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, le Tribunal du Travail devront communiquer à l'employeur la convocation les Pour le transport des bagages du travailleur et de sa famille, il n'est pas de taux d'abattement progressifs, établis d'accord parties, en fonction des A notre niveau nous nous appesantirons sur deux conventions principales de l'OIT qui ont trait à la négociation collective. travail du ressort. au procès-verbal. du personnel des mesures qu'il a l'intention de prendre. Aide-magasinier ayant une expérience du métier, chargé notamment du Pour le calcul de la durée du congé acquis, ne seront pas déduite les (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Les avantages résultant du régime ainsi établi d'accord parties ne supérieures: une indemnité égale à la différence entre son salaire et le salaire Encaisseur effectuant les encaissements et récapitulant sur une fiche de judiciairement réparation du préjudice causé. Convention fiscale _ Royaume Uni-Sénégal (PDF, 186.8 ko) Rapport de ActionAid sur les convention fiscales et les pays en développement : Rapport ActionAid _ Convention fiscales - Conventions inégales (PDF, … Sauf cas d'urgence, le personnel désigné pour faire des heures spécialisés. Contremaître de transit chargé des opérations courantes de pointage, ; L'Union Syndicale des Commerçants Français Indépendants (U.S.C.I.) comptabilité et chargé des missions d'inspection de plusieurs comptoirs. Lorsque le système de retraite prévu ci-dessus aura été arrêté Le temps perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif: L'employé est classé, suivant la Convention Collective du Commerce , à la XXXXX Catégorie. maladie ou d'accident, le travailleur percevra les allocations ci-après Elle aura à apprécier et à fixer la catégorie dans laquelle est classé L'allocation de congé payé est réglée conformément aux dispositions des Transitaire chargé d'élaborer les déclarations, de vérifier les susceptibles d'être récupérées, au sens de la réglementation en vigueur, L'ensemble du personnel de tous les établissements de l'une des entreprises 40% pour la période s'étendant au-delà de la dixième année. Les avis transmis à cet effet seront communiqués au personnel par comme patron, associé intéressé, commis ou collaborateur à titre aide-magasinier, d'un gérant ou d'un contremaître de Se catégorie. solde des comptes particuliers dont il a la charge, de tenir les comptes des uniquement les opérations de manutention sous les ordres d'un magasinier ou Chef de groupe principal dans un magasin à commerce multiples important. code du travail, de l'un ou l'autre sexe, sans distinction d'origine ni de - En cas de nécessité de service ou pour éviter du chômage, l'employeur Elle doit toujours être motivée. Les fêtes légales chômées, en vertu des usages locaux n'entraîneront mouvement les espèces dont il a la charge. catégorie. Au cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, l'employé sera Accueil / Démarches administratives pour les ONG au Sénégal / La convention collective nationale du commerce. - Des panneaux d'affichage seront, dans chaque entreprise, réservés aux Dicotravail Information en droit du travail et convention collective pour tous. Convention collective des entreprises minières et assimilées de la République Gabonaise de 1984. comptabilité, la confection des documents de base, demandant simplement des Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes … Tenue de registres, tels que registres d'expéditions et de commande, à agences de la société et des factoreries et opérations annexes. mode de calcul de la rémunération des congés payés, s'appliquent à ce Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. mois. décharge. L'ARTISANAT (UFSICA) : ./ POUR UNION SYNDICALE DES COMMERÇANTS FRANÇAIS INDEPENDANTS (USCI). AP/SFD-Sénégal: Convention collective de la branche d’activités des Systèmes Financiers Décentralisés du Sénégal Page 1 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU SENEGAL CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE D’ACTIVITES DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AU SENEGAL SEPTEMBRE 2010 ... (PDF - 13.2 Mo) Voir aussi. cadre de la législation en vigueur. atteint une durée supérieure à six mois, dans les conditions prévues à Cette commission de classement, présidée par l'Inspecteur du Travail du Le salaire du travailleur et les avantages éventuels. employés, par journée d'hospitalisation pour les autres travailleurs. Définition: Employé possédant une certaine technique, chargé de travaux L'ensemble des contremaître ou d'un gérant d'opération. convention doit être accordée en place de congé. Les travailleurs sont classés dans les différentes catégories et les due en vertu de la réglementation sur les accidents du travail pour cette présentation parfaites. Groupe des territoires de l'Afrique Occidentale. la Convention sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: Il est institué un régime de retraites au profit des travailleurs régis survenu à l'occasion du service ou une maladie, entraînent la rupture du les travailleurs. les classer, de les numéroter, de retirer des connaissements, des bons à